Auparavant, les salariés détenteurs d’habilitations électriques ⚡ ou d’autorisations de conduite relevaient d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR). Toutefois, ce nouveau décret change substantiellement les modalités de ce suivi. En effet, il revoit les conditions d’identification des travailleurs soumis à un suivi particulier et adapte les obligations pour les employeurs 🏢.

L’enjeu est multiple :

• d’une part, alléger certaines contraintes pour les postes concernés 🧾,

• d’autre part, garantir la sécurité des travailleurs 👨‍🔧 tout en encadrant médicalement leur aptitude 🩺,

• enfin, assurer une transition réglementaire équilibrée pour les titulaires actuels d’avis d’aptitude 🔄.

1. Suppression du SIR pour certains postes
   À partir du 1er octobre 2025, le SIR ne s’appliquera plus aux travailleurs ayant une habilitation électrique ⚡ ou une autorisation de conduite 🚛.

2. Introduction de l’attestation de non-contre-indication médicale
   Désormais, les postes concernés devront être validés via une attestation de non-contre-indication médicaledélivrée par le médecin du travail 🩺.

   • cette attestation sera valable 5 ans 📅 ;

   • l’employeur devra la conserver et s’assurer de sa validité 📂.

3. Périodicité unique pour les habilitations et autorisations de conduite
   Les habilitations électriques ⚡ et les autorisations de conduite 🚜 seront valides cinq ans.

4. Modèle de l’attestation
   Le texte prévoit que le modèle de l’attestation sera fixé par un arrêté ultérieur 📝.

5. Disposition transitoire
   Les avis d’aptitude délivrés avant le 1er octobre 2025 seront automatiquement considérés comme équivalents ✅ et resteront valables pendant 5 ans à compter de leur date de délivrance.

6. Maintien du SIR pour les postes à risque
   Le SIR demeure applicable pour les postes exposés à des risques particulièrement élevés ⚠️ (amiante, rayonnements ionisants ☢️, agents cancérogènes, etc.).

Pour les employeurs :

• veiller à ce que les salariés disposent d’une attestation valide 🗂️ ;

• archiver le document pendant toute sa période de validité 🕐 ;

• organiser les visites médicales nécessaires en lien avec le service de santé 🏥 ;

• s’assurer que les habilitations et autorisations sont conformes ✅.

Pour les salariés :

• se soumettre à l’examen médical permettant la délivrance de l’attestation 👨‍⚕️ ;

• en cas de refus, contester la décision devant le conseil de prud’hommes ⚖️.

• Le décret entrera en vigueur le 1er octobre 2025 🚀.

• D’ici là, employeurs et services de santé au travail peuvent se préparer 🛠️.

• Les autorisations en cours restent valables pendant 5 ans ⏳.

• Le SIR disparaît ❌ pour les salariés titulaires d’une habilitation électrique ⚡ ou d’une autorisation de conduite 🚜 à compter du 1er octobre 2025 ;

• il est remplacé par une attestation médicale de non-contre-indication 🩺 valable 5 ans ;

• les employeurs doivent s’adapter à ces nouvelles obligations 🔧 ;

• le SIR reste en vigueur pour les postes à risque élevé ⚠️.

👉 Ainsi, ce décret introduit une simplification notable 👍 pour certains salariés, tout en maintenant une exigence forte de sécurité 🔒 et de contrôle médical.