Les 9 Principes Généraux de Prévention : une obligation légale et un levier stratégique pour la santé et la sécurité au travail.
Dans toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, la prévention des risques professionnels ne peut se limiter à la simple fourniture d’Équipements de Protection Individuelle (EPI). Trop souvent encore, cette approche est privilégiée au détriment d’une démarche plus globale, pourtant prévue par la loi.
Article L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : – 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
🔍 Que dit l’article L4121-2 du Code du Travail ?
Selon l’article L4121-2 du Code du Travail, l’employeur est tenu de mettre en œuvre les 9 Principes Généraux de Prévention. Ces principes doivent guider l’élaboration de toutes les mesures visant à assurer la santé et la sécurité des salariés. Ils sont hiérarchisés, ce qui signifie que certains doivent impérativement être envisagés avant le recours aux EPI ou aux mesures correctives.
📋 Les 9 Principes Généraux de Prévention à connaître et à appliquer
1
Éviter les risques
🔎 Supprimer les dangers à la source.
Exemple : Si une tâche dangereuse peut être supprimée ou remplacée par une méthode sans danger, c’est cette solution qui doit être privilégiée. Par exemple, éviter les travaux en hauteur en optant pour un équipement utilisable au sol.
2
Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
📊 Identifier, analyser et hiérarchiser les risques résiduels afin d’agir de manière priorisée.
Exemple : Si le travail en hauteur est indispensable, il faut évaluer les risques de chute, les conditions météo, l’état du matériel, etc., pour définir les mesures adaptées.
3
Combattre les risques à la source
💥 Agir directement là où le risque prend naissance afin de le réduire ou le supprimer.
Exemple : Installer un système d’aspiration directement sur une machine générant des poussières nocives au lieu de ventiler l’ensemble du local après coup.
4
Adapter le travail à l’homme
🧍 Concevoir les postes et les tâches en tenant compte des capacités physiques et mentales des travailleurs.
Exemple : Prévoir des aides à la manutention pour éviter le port de charges lourdes ou aménager un poste pour une personne en situation de handicap.
5
Tenir compte de l’évolution de la technique
⚙️ Utiliser les solutions techniques les plus récentes pour améliorer la sécurité et réduire les risques.
Exemple : Remplacer un équipement obsolète par un modèle plus moderne, intégrant des sécurités automatiques ou des capteurs d’arrêt d’urgence.
6
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins
🔄 Opter pour des alternatives moins nocives ou plus sûres.
Exemple : Utiliser une peinture à base d’eau plutôt qu’un solvant toxique, ou un outil électrique moins bruyant pour limiter les nuisances sonores.
7
Planifier la prévention
🗓️ Intégrer la prévention dès la conception des projets et dans toutes les activités de l’entreprise.
Exemple : Lors de l’aménagement d’un nouveau site ou de l’achat de machines, intégrer les enjeux de sécurité dans le cahier des charges dès le début.
8
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les protections individuelles
🛡️ Préférer les dispositifs qui protègent tous les salariés en même temps.
Exemple : Installer un garde-corps fixe pour prévenir les chutes, plutôt que de compter uniquement sur un harnais individuel.
9
Donner les instructions appropriées aux travailleurs
🗣️ Former, informer et sensibiliser les équipes pour qu’elles adoptent les bons comportements face aux risques.
Exemple : Organiser une formation sur le risque chimique ou afficher des consignes claires et visibles dans les ateliers.
⚠️ Pourquoi respecter cette hiérarchie est essentiel
Le non-respect de cette logique peut entraîner non seulement une inefficacité des mesures de prévention, mais aussi engager la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail. Agir uniquement en bout de chaîne (EPI, consignes) revient à intervenir trop tard. Il est donc essentiel d’adopter une approche anticipative, structurée et durable.
🤝 RGFormation, votre partenaire prévention
Chez RGFormation, nous aidons les entreprises à intégrer les 9 Principes Généraux de Prévention dans leur stratégie de gestion des risques professionnels.
Notre accompagnement comprend :
-
Un diagnostic personnalisé de vos pratiques actuelles,
-
Une aide à la mise en conformité réglementaire,
-
La création de plans d’action concrets et adaptés à votre secteur,
-
Des formations ciblées pour les dirigeants, les managers, les salariés ou les CSE.
Nous croyons fermement que la prévention est un levier de performance durable, au service de la qualité de vie au travail, de l’image de l’entreprise et de la réduction des coûts liés aux accidents ou maladies professionnelles.
✅ En résumé
Respecter les 9 Principes Généraux de Prévention, c’est aller au-delà de la conformité réglementaire. C’est faire de la santé et sécurité au travail un pilier de la performance globale de votre entreprise.
👉 Besoin d’un accompagnement ? Contactez RGFormation pour construire ensemble une culture de prévention efficace, humaine et durable.
RGFormation, vous accompagne dans vos démarche de prévention des risques professionnels.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place d’une formation des guides et serre-files, évacuation et incendie nous vous invitons à remplir le formulaire de contact.
