Livret d’accueil, Outil de conformité réglementaire

Le livret d’accueil, un outil de conformité réglementaire Le livret d’accueil permet de structurer et formaliser l’information en santé et sécurité au travail des nouveaux arrivants et des entreprises extérieures. S’il n’est pas obligatoire en tant que document...

Jurisprudence 24-10.858

Faute inexcusable de l’employeur : Obligation de sécurité et consignes verbales insuffisantes En cas d’accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour exempter l’employeur de sa...

Autorisation de conduite interne

Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes L’arrêté du 26 septembre 2025 fait évoluer le cadre réglementaire de la formation et de...

Sensibilisation en cas d’accident

Avec ces fiches d’aide à la mise en place de sensibilisations à la sécurité, impliquez activement vos collaborateurs dans la prévention des risques lors de vos rendez-vous mensuels sécurité. Votre sensibilisation sécurité L’employeur prend les mesures...

Décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025

Décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques Ce décret modifie et corrige plusieurs dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.Il vise...