🔥 Sécurité incendie dans les gîtes et maisons d’hôtes : comprendre les obligations pour mieux prévenir les risques.
📰 Un drame révélateur
L’incendie dramatique survenu récemment dans un gîte accueillant des personnes en situation de handicap en Charente — causant au moins 4 morts — rappelle, une fois de plus, combien la sécurité incendie doit être prise au sérieux. Si cet événement a profondément choqué l’opinion publique, il a aussi mis en lumière un fait souvent ignoré : de nombreux établissements touristiques ignorent leurs obligations en matière de prévention incendie. Pourtant, des mesures simples mais rigoureuses permettent d’éviter le pire.
🏡 ERP ou pas ? Ce que dit la loi pour les gîtes
Avant toute chose, il est essentiel de comprendre si votre hébergement est considéré comme un Établissement Recevant du Public (ERP). En effet, cette classification détermine la réglementation applicable en matière de sécurité incendie.
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Moins de 15 personnes hébergées : votre gîte n’est généralement pas classé ERP. Néanmoins, cela ne vous dispense pas de toute obligation, notamment en matière de moyen d’alarme, de détecteurs de fumée ou encore d’extincteurs.
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15 personnes et plus : le gîte devient un ERP de type O (hôtels et pensions) ou parfois de type R ou J, surtout lorsqu’il accueille des personnes vulnérables. Dans ce cas, la réglementation devient obligatoire et contraignante.
Il convient donc de bien évaluer votre capacité d’accueil avant de lancer votre activité ou de procéder à un agrandissement. Pour en connaître plus sur le classement des ERP rendez-vous sur ce site du ministère.
📋 Réglementation incendie : quelles sont vos obligations ?
Dès lors que le gîte est classé ERP, plusieurs mesures deviennent obligatoires, non seulement pour la sécurité des occupants, mais aussi pour la responsabilité légale du propriétaire. Voici les principales obligations :
🔒 Mesures structurelles et équipements obligatoires :
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Issues de secours clairement identifiées, accessibles et dégagées à tout moment.
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Éclairage de sécurité pour permettre une évacuation en cas de coupure de courant.
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Extincteurs portatifs (au moins un par niveau), entretenus régulièrement.
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Détecteurs de fumée : obligatoires dans tous les logements, même non ERP.
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Système d’alarme sonore (type 4 minimum) pour avertir rapidement les occupants.
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Plans d’évacuation affichés à chaque étage ou zone d’hébergement.
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Registre de sécurité mis à jour (contrôles, formations, incidents…).
Il est donc primordial, avant toute mise en exploitation, de vérifier que l’établissement est entièrement équipé et conforme aux normes en vigueur.
Cet article ne détail pas les principes généraux de mise en place du matériel et les caractéristiques techniques, pour cela nous vous invitions à prendre contact à contact@rgformation.fr
📈 Capacité d’accueil : un facteur déterminant
Moins de 15 personnes
Non ERP, mais l’établissement doit garantir la sécurité des hôtes en mettant comme dans toutes habitation au moins un détecteur de fumées (DAAF). Dans les mesures de bon sens il est préférable d’avoir un extincteur, une identification des issues de secours et un plan de l’établissement.
Responsabilité : en cas d’incendie, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée si les mesures de sécurité de base ne sont pas en place.
Conseil : même si vous n’êtes pas soumis aux règles ERP, il est judicieux de se rapprocher des standards ERP pour sécuriser les occupants et se protéger juridiquement.
De 15 à 100 personnes
le gîte ou la maison d’hôtes est officiellement un ERP. Type ERP concerné : souvent type O (hébergement) ou R/J en cas de public spécifique.
Obligations :
Déclaration en mairie obligatoire.
Autorisation de travaux ERP (si création, extension ou rénovation).
Respect des normes accessibilité, sécurité incendie (détection, alarme, extincteurs, issues de secours, éclairage de sécurité…).
Visite de la commission de sécurité (avant ouverture et ensuite périodiquement).
Registre de sécurité obligatoire (entretien du matériel, formations, incidents, etc.).
Plus de 100 personnes
Statut : ERP soumis à la réglementation la plus stricte.
Obligations :
Mise en place d’un système de sécurité incendie (SSI) : alarme, détection automatique, désenfumage, compartimentage…
Formation du personnel obligatoire (évacuation, manipulation extincteurs, etc.).
Plans d’évacuation réglementaires, consignes affichées.
Équipements contrôlés régulièrement par des organismes agréés.
Commissions de sécurité obligatoires et fréquentes.
Responsabilité accrue : tout manquement peut entraîner la fermeture administrative immédiate et des sanctions pénales.
🧑🚒 Visites et contrôles : les commissions de sécurité
Par ailleurs, les ERP sont soumis au contrôle régulier de la commission de sécurité, composée notamment de pompiers, d’agents municipaux et de la préfecture. Ces visites ont plusieurs objectifs :
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Vérifier la conformité des installations et du matériel.
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S’assurer de la bonne tenue du registre de sécurité.
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Formuler des recommandations, voire imposer des travaux en cas de non-conformité.
- Donner des conseils de prévention des risques.
Il est important de noter que toute ouverture, modification ou changement d’usage d’un bâtiment nécessite un avis favorable de cette commission. À défaut, l’exploitation peut être suspendue.
Les commissions de sécurité ont pour mission d’éclairer les autorités administratives chargées de vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées.
Le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié est le texte de référence du fonctionnement des commissions de sécurité.
Il est possible de trouver des éléments précis sur les commisions de sécurité sur le site de la préfecture du lieu d’ouverture de votre établissement. Exemple : Site de la préfecture de l’Aisne.
Par ailleurs, RGFormation vous accompagne également grâce à son expertise en audit. En effet, cette démarche permet de tout mettre en œuvre en amont du passage de la commission de sécurité, afin d’optimiser les chances d’obtenir un résultat positif le jour J.
♿ Accueillir des personnes vulnérables : un enjeu particulier
Dès lors qu’un gîte accueille des personnes en situation de handicap, âgées ou dépendantes, des exigences supplémentaires s’appliquent, notamment :
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Chemins d’évacuation plus larges.
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Systèmes d’alerte lumineux ou sonores adaptés.
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Plans d’aide à l’évacuation personnalisés.
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Formation du personnel à l’aide à l’évacuation.
Ainsi, le classement de l’établissement peut évoluer vers un ERP de type J ou R, avec des règles bien plus strictes.

🧠 Responsabilité de l’exploitant : civile, pénale… et morale
Outre les obligations matérielles, il est capital de comprendre les risques juridiques encourus en cas de sinistre. En effet :
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Responsabilité civile : pour couvrir les dommages corporels et matériels causés à autrui.
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Responsabilité pénale : mise en danger de la vie d’autrui, non-respect de la réglementation, homicide involontaire…
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Fermeture administrative possible en cas de manquement grave.
- Responsabilité assurances : en cas de manquement, votre assureur peut émettre des réserves.
Dès lors, investir dans la prévention n’est pas une option : c’est un devoir éthique, juridique et économique.
🛠️ Comment RGFormation peut vous accompagner ?
Face à la complexité de la réglementation et à la diversité des situations, RGFormation accompagne les professionnels de l’hébergement touristique avec une approche complète :
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Audit sécurité incendie : identification des non-conformités, évaluation des risques.
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Préconisations techniques : plan d’équipement, choix des extincteurs, alarmes, éclairages, etc.
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Installation de matériel homologué.
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Formations à la sécurité incendie : manipulation d’extincteurs, évacuation, consignes, etc.
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Accompagnement en amont et lors du passage en commission de sécurité.
Ainsi, que vous soyez en phase de création, d’agrandissement ou de mise en conformité, RGFormation vous aide à chaque étape.
✅ Bonnes pratiques à adopter sans attendre
Pour conclure, voici quelques actions concrètes que tout gestionnaire de gîte devrait mettre en œuvre dès aujourd’hui :
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Faire un diagnostic sécurité incendie par un professionnel.
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Tenir un registre de sécurité à jour.
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Organiser une formation incendie annuelle pour l’équipe ou les personnes présentes régulièrement.
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Vérifier la conformité des installations électriques et des détecteurs.
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Simuler une évacuation avec les hôtes (au moins informelle).
🧩 En conclusion
En définitive, la prévention incendie dans les gîtes et maisons d’hôtes ne relève pas seulement de la conformité réglementaire. Elle est, au contraire, une démarche volontaire et responsable, visant à protéger des vies humaines. Dans ce contexte, RGFormation se tient à vos côtés pour auditer, former, équiper et vous guider vers une sécurité optimale.

RGFormation, vous accompagne dans vos démarche de prévention des risques professionnels.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place d’une formation des guides et serre-files, évacuation et incendie nous vous invitons à remplir le formulaire de contact.