🔥 Sécurité incendie des ERP : ce que change l’arrêté du 4 février 2026 (modifiant celui du 25 juin 1980)

👉 Mais concrètement, qu’est-ce que cela change pour les entreprises ?
👉 Et surtout, comment rester conforme tout en s’adaptant aux nouveaux modèles d’exploitation (comme les salles de sport ouvertes 24h/24) ?

 » la modification de l’article PE 27 autorise désormais les ERP de 5^e catégorie sans locaux réservés au sommeil à proposer un accès libre au public sans surveillance permanente. Cette possibilité est strictement subordonnée à deux conditions cumulatives : le plafonnement de l’effectif à 19 personnes et l’application d’un cahier des charges spécifique destiné à garantir la sécurité des usagers à tout instant. « 

🏗️ Une réglementation modernisée pour s’adapter aux nouveaux usages

Tout d’abord, il est essentiel de comprendre que cet arrêté vise à moderniser le règlement de sécurité incendie.

En effet, plusieurs évolutions majeures sont introduites :

• Adaptation aux nouveaux modes de construction, notamment avec l’intégration de matériaux combustibles (comme le bois), tout en garantissant un niveau de sécurité équivalent
• Renforcement des exigences techniques concernant le comportement au feu et les justificatifs associés
• Amélioration de la traçabilité des éléments de sécurité tout au long de la vie du bâtiment
• Clarification des règles et harmonisation avec les normes européennes

Ainsi, la réglementation ne devient pas forcément plus contraignante dans l’esprit… mais elle devient clairement plus exigeante dans la démonstration de la sécurité.

⚠️ Une conséquence directe : la responsabilité des exploitants renforcée

Au-delà des aspects techniques, l’impact principal se situe ailleurs.

👉 Désormais, les exploitants doivent justifier activement leur niveau de sécurité.

Cela signifie que :

• Il ne suffit plus d’avoir des équipements → il faut prouver leur efficacité
• Il ne suffit plus de respecter une norme → il faut démontrer la maîtrise du risque
• Il ne suffit plus d’appliquer un modèle → il faut adapter la sécurité à son activité réelle

En parallèle, les commissions de sécurité et les autorités seront particulièrement attentives à :

• La cohérence globale du dispositif
• La gestion des situations dégradées
• L’organisation humaine et technique en cas d’incendie

👉 En résumé : on passe d’une logique de conformité à une logique de performance sécurité.

🏋️‍♂️ Le cas concret : les salles de sport ouvertes 24h/24 sans personnel

Dans ce contexte réglementaire, certaines évolutions du marché interrogent directement la sécurité.

Prenons un exemple concret :
👉 l’entreprise Basic-Fit, qui a fait le choix d’ouvrir certaines salles 24h/24 sans personnel sur place.

Ce modèle présente des avantages économiques et organisationnels évidents.
Cependant, il pose également des questions majeures :

• Qui déclenche l’alerte en cas d’incendie ?
• Qui gère l’évacuation ?
• Qui accompagne une victime ?
• Qui intervient en cas de départ de feu ?

👉 Et c’est précisément là que la réglementation rejoint la réalité terrain.

📡 L’obligation implicite : compenser l’absence humaine

Même si le texte ne dit pas explicitement « présence obligatoire », il impose un principe fondamental :

➡️ Tout risque doit être maîtrisé, y compris en l’absence de personnel.

Pour les établissements ouverts sans encadrement, cela implique obligatoirement :

✔️ Des solutions techniques renforcées

• Systèmes de détection incendie performants
• Surveillance vidéo avec levée de doute
• Systèmes d’alarme connectés (télésurveillance)
• Dispositifs d’alerte automatique vers les secours

✔️ Une organisation de sécurité structurée

• Procédures claires en cas d’incident
• Moyens d’alerte accessibles au public
• Signalétique renforcée
• Gestion des flux et des évacuations (19 personnes maximum sur place)

✔️ Une justification dans le dossier de sécurité

• Analyse de risque adaptée au fonctionnement réel
• Description des moyens compensatoires
• Cohérence globale du dispositif

👉 Sans ces éléments, l’exploitant s’expose à :

• Un refus d’ouverture
• Des observations de la commission de sécurité
• Une responsabilité engagée en cas d’accident

📊 Un point clé : le dossier de sécurité devient stratégique

🤝 L’accompagnement RGFormation : transformer la contrainte en opportunité

Face à ces évolutions, de nombreuses entreprises se retrouvent en difficulté :

• Manque de visibilité réglementaire
• Difficulté à traduire les textes en actions concrètes
• Dossiers incomplets ou incohérents

C’est précisément là que RGFormation intervient.

🔎 Conclusion : une réglementation plus moderne… mais plus exigeante

En conclusion, l’arrêté du 4 février 2026 applicable au 1er mai 2026, s’inscrit dans une dynamique claire :

➡️ Adapter la réglementation aux réalités actuelles
➡️ Responsabiliser davantage les exploitants
➡️ Garantir un haut niveau de sécurité, quel que soit le modèle d’exploitation

Cependant, cette évolution impose une chose essentielle :

👉 Anticiper, structurer et démontrer sa sécurité.