La réforme AT/MP de mai 2026

Réforme de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) La réforme AT/MP de mai 2026 modifie profondément les modalités d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.Elle distingue désormais...

Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026

Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière Le décret du 8 avril 2026 renforce la prévention des risques...

Résistance au feu

Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages L’arrêté du 22 mars 2026 renforce le cadre réglementaire relatif à la résistance au feu des produits et éléments de construction.Il impose une...

Jurisprudence 24-10.858

Faute inexcusable de l’employeur : Obligation de sécurité et consignes verbales insuffisantes En cas d’accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour exempter l’employeur de sa...

Autorisation de conduite interne

Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes L’arrêté du 26 septembre 2025 fait évoluer le cadre réglementaire de la formation et de...