par Raphaël Godderidge | Août 31, 2026
Arrêté du 30 juin 2026 et l’arrêté du 13 août 2026 portant sur l’exposition professionnelle au bruit. Deux arrêtés publiés en août 2026 actualisent les normes utilisées pour mesurer l’exposition professionnelle au bruit et évaluer l’efficacité...
par Raphaël Godderidge | Juil 6, 2026
Décret n° 2026-531 du 23 juin 2026 fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de travaux d’extension ou de modification des bâtiments à usage professionnel existants. Le décret du 23 juin 2026 définit les nouvelles règles d’accessibilité...
par Raphaël Godderidge | Juin 24, 2026
Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). L’arrêté du...
par Raphaël Godderidge | Juin 16, 2026
Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des...
par Raphaël Godderidge | Juin 4, 2026
Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public Pour vos ERP (hôtels, restaurants, salles des fêtes, ERP de montagne, établissements de santé, commerces, etc.), cette réponse du gouvernement...
