Utilisation des lasers dans les ERP

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). L’arrêté du...

Question EPR / rôle du maire – Gouvernement

Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public Pour vos ERP (hôtels, restaurants, salles des fêtes, ERP de montagne, établissements de santé, commerces, etc.), cette réponse du gouvernement...

La réforme AT/MP de mai 2026

Réforme de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) La réforme AT/MP de mai 2026 modifie profondément les modalités d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.Elle distingue désormais...

Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026

Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière Le décret du 8 avril 2026 renforce la prévention des risques...