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par Raphaël Godderidge | Juin 16, 2026
Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des...
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Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public Pour vos ERP (hôtels, restaurants, salles des fêtes, ERP de montagne, établissements de santé, commerces, etc.), cette réponse du gouvernement...
par Raphaël Godderidge | Mai 18, 2026
Réforme de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) La réforme AT/MP de mai 2026 modifie profondément les modalités d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.Elle distingue désormais...
par Raphaël Godderidge | Avr 9, 2026
Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière Le décret du 8 avril 2026 renforce la prévention des risques...
