par Raphaël Godderidge | Juin 4, 2026
Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public Pour vos ERP (hôtels, restaurants, salles des fêtes, ERP de montagne, établissements de santé, commerces, etc.), cette réponse du gouvernement...
par Raphaël Godderidge | Mai 18, 2026
Réforme de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) La réforme AT/MP de mai 2026 modifie profondément les modalités d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.Elle distingue désormais...
par Raphaël Godderidge | Avr 9, 2026
Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière Le décret du 8 avril 2026 renforce la prévention des risques...
par Raphaël Godderidge | Avr 2, 2026
Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages L’arrêté du 22 mars 2026 renforce le cadre réglementaire relatif à la résistance au feu des produits et éléments de construction.Il impose une...
par Raphaël Godderidge | Fév 13, 2026
Faute inexcusable de l’employeur : Obligation de sécurité et consignes verbales insuffisantes En cas d’accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour exempter l’employeur de sa...
