Modification de la tenue du registre des accidents bénins

Modification de la tenue du registre des accidents bénins

À compter 1er mai 2021, l’employeur n’a plus besoin de l’autorisation préalable de la CARSAT pour tenir un registre des accidents de travail bénins. C’est maintenant l’employeur qui est propriétaire du registre, à charge pour lui de l’archiver. Principe du registre...